StudiJur5 minutes de droit

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : octobre 2026.

Identification

Vendeur

StudiJur est édité et vendu par Émile Taraud, micro-entreprise individuelle (SIRET 106 143 134 00018) — coordonnées complètes dans les mentions légales.

Objet

Le service vendu

StudiJur donne accès à un entraînement quotidien de révision pour les étudiants en L1 de droit : leçons courtes, définitions en révision espacée, questions type examen corrigées (avec correction générée par IA, indicative) et quiz, construits à partir du corpus fourni par l'éditeur et, le cas échéant, des documents déposés par l'étudiant lui-même.

Prix

Formules et tarifs

Trois formules :

  • Pass partiels : 4,90 € pour 7 jours d'accès complet, en paiement unique. Il ne se renouvelle pas et ne donne lieu à aucun prélèvement ultérieur ; un nouvel achat pendant un pass en cours le prolonge de 7 jours à compter de sa fin.
  • Abonnement mensuel : 9,90 € / mois, sans engagement, résiliable à tout moment.
  • Abonnement annuel : 59 € pour l'année de L1 (soit 4,92 € / mois), résiliable à tout moment.

Une leçon nouvelle par jour reste accessible gratuitement, sans carte bancaire, avec un compte. Les abonnements en cours à la date de leur souscription conservent le prix auquel ils ont été souscrits.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises ; la TVA n'est pas applicable (franchise en base, art. 293 B du CGI). Un parrainage peut donner droit à une réduction automatique de 0,90 € appliquée au paiement.

Avant de payer

Accès gratuit et essai

Pour les comptes créés avant le 7 novembre 2026, l'accès complet est gratuit pendant au moins dix jours à compter de la création du compte, prolongés jusqu'au prochain contrôle continu connu de l'étudiant si celui-ci tombe plus tard. À partir du 7 novembre 2026, cet essai n'est plus proposé aux nouveaux comptes : ils disposent d'une leçon nouvelle par jour gratuitement et peuvent débloquer le reste avec le pass partiels ou un abonnement. Aucune carte bancaire n'est demandée pour profiter de cet essai. Un étudiant qui préfère s'abonner immédiatement peut le faire : dans ce cas, l'abonnement Stripe applique la même règle (au moins dix jours, prolongés jusqu'au CC) avant le premier prélèvement, sauf s'il choisit explicitement de payer tout de suite sans attendre.

Paiement

Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. StudiJur ne reçoit et ne conserve aucune donnée bancaire : elles sont traitées directement par Stripe. Les formules mensuelle et annuelle sont des abonnements à reconduction automatique (selon le choix fait à la souscription), jusqu'à résiliation. Le pass partiels est un paiement unique, sans reconduction.

Arrêter

Résiliation

La résiliation se fait à tout moment, sans frais ni justification à donner, depuis la page Profil (bouton « Gérer ou résilier mon abonnement », qui ouvre le portail Stripe) ou par email à contact@studijur.fr. Elle annule le prochain prélèvement ; l'accès complet reste ouvert jusqu'à la fin de la période déjà payée, et la progression (leçons faites, définitions sues, série) reste enregistrée en cas de réabonnement ultérieur.

Rétractation

Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, un consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un achat à distance. Pour un contenu numérique fourni immédiatement (comme l'accès à StudiJur), ce droit peut être exclu dès lors que l'exécution a commencé avec l'accord explicite du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation. Pour le pass partiels et les abonnements souscrits sans essai, l'accès est immédiat : le paiement vaut demande d'exécution immédiate et renonciation au droit de rétractation, ce que Stripe rappelle au moment de payer. Pour un abonnement souscrit avec essai, l'essai gratuit, qui précède tout prélèvement, a vocation à couvrir cette période de réflexion en pratique.

Cadre

Responsabilité

StudiJur est un outil de révision complémentaire : il ne se substitue pas au cours donné par l'établissement de l'étudiant, et ne saurait être tenu responsable d'un résultat d'examen. Les corrections générées par intelligence artificielle sont indicatives et peuvent contenir des erreurs ; chaque leçon dispose d'un bouton pour signaler une erreur de contenu.

Droit applicable

Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable (écrire à contact@studijur.fr), les tribunaux français compétents seront saisis. Un dispositif de médiation à la consommation reste à mettre en place par l'éditeur — à ne pas considérer comme déjà opérationnel.